Parcours PCO TND : facturer le forfait précoce
Tarifs BMO et SMO, forfait calculé sur la prescription, formulaire PCO-TND à remplir chaque mois, signature du parent, échéances : le guide du psychomotricien.
Quand une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) vous adresse un enfant, vous ne facturez pas la famille : depuis le 1er juin 2024, c’est l’Assurance Maladie qui vous règle, sur un formulaire mensuel remis à la plateforme. Le principe est simple, les détails le sont moins — tarifs, pièces à réunir, signature du parent, délais du contrat. Voici ce qu’il faut savoir pour que vos formulaires partent justes du premier coup.
Qui paie quoi dans un parcours PCO
Tout commence à la plateforme : son médecin valide le parcours de l’enfant et prescrit ce que vous allez réaliser — en général un bilan psychomoteur, puis des séances. Vous intervenez dans le cadre du contrat que vous avez signé avec elle.
Depuis le 1er juin 2024, ce n’est plus la plateforme qui vous paie, mais la caisse d’Assurance Maladie de l’enfant. Chaque mois, vous remplissez un formulaire de facturation par enfant, le parent le signe, et vous le remettez à la plateforme, qui le contrôle et le transmet. La famille ne paie rien et n’avance rien.
Les tarifs : bilan, séances et forfait
| Acte | Code | Métropole | Outre-mer |
|---|---|---|---|
| Bilan psychomoteur | BMO | 140 € | 154 € |
| Séance d’intervention (45 min) | SMO | 38,86 € | 42,75 € |
| Forfait de référence : bilan + 35 séances | — | 1 500,10 € | majoré de 10 % |
Le tarif de 38,86 € n’est pas arbitraire : c’est (1 500 − 140) / 35, le forfait de 1 500 € moins le bilan, réparti sur les 35 séances que le texte prévoit « en moyenne ». D’où un total de 1 500,10 € au lieu de 1 500 € : dix centimes d’arrondi.
Le tarif de séance ne dépend pas de la prescription. Si le médecin de la plateforme prescrit 20 séances, vous n’êtes pas payé 1 360 / 20 = 68 € la séance : chaque séance réalisée est réglée 38,86 €, et c’est le total qui baisse. Le forfait de l’enfant vaut alors 140 + 20 × 38,86 = 917,20 €.
Un bilan qui s’étale sur deux rendez-vous ne se facture qu’une fois. Et « 35 séances en moyenne » n’est pas un plafond ferme : au-delà de la prescription, voyez avec la plateforme avant de continuer.

Ce qu’il faut réunir avant le premier formulaire
Le formulaire ne se remplit pas avec le seul dossier de l’enfant. Réunissez une fois pour toutes :
- Votre numéro Assurance Maladie : 9 caractères, attribué par votre caisse quand vous vous enregistrez pour être payé dans le cadre des parcours. Il est distinct de votre RPPS.
- Le numéro FINESS de la plateforme (9 caractères) et le nom de sa structure porteuse, tel qu’il figure sur votre contrat.
- Le médecin qui a validé le parcours : son nom, son identifiant (RPPS ou numéro Assurance Maladie) et la date de validation.
- L’attestation de droits de l’enfant, à demander à la famille : elle indique le parent auquel l’enfant est rattaché, son numéro de sécurité sociale et le code de son organisme (9 chiffres).
- La date de naissance de l’enfant et l’adresse du parent assuré.
Remplir le formulaire PCO-TND, mois par mois
Le formulaire de facturation des parcours PCO-TND (référence CNAM 719, version de mai 2024) tient sur une page. Il reprend la structure porteuse et son FINESS, le médecin et la date de validation, l’enfant et le parent assuré, vos identifiants, puis le tableau des actes effectués : la date, la quantité, le code (BMO ou SMO), le coefficient et le montant. Le total se reporte en bas, avant les signatures.
- Listez les séances réalisées dans le mois, et seulement celles qui ont eu lieu après la date de validation du parcours.
- Une ligne par jour : deux séances le même jour font une ligne en quantité 2.
- Le tableau compte dix lignes : au-delà, remplissez un second formulaire pour le même mois.
- Reportez le total, signez dans le cadre du professionnel, puis faites signer le parent assuré.
- Remettez le formulaire à la plateforme avant la date limite qu’elle vous indique ; elle dépend souvent de votre département.

La signature du parent
Le parent assuré signe le formulaire pour confirmer que les séances ont eu lieu. Il ne règle rien : sa signature atteste, elle n’engage aucun paiement. S’il ne peut pas signer, le formulaire prévoit une case « impossibilité de signer ».
Le plus simple reste de faire signer au cabinet, à la première séance du mois suivant. Mais un parent qui n’accompagne pas toujours l’enfant peut faire attendre un formulaire plusieurs semaines. Certains logiciels, dont Libcab, recueillent sa signature à distance, par un lien : il relit les séances et signe du doigt sur son téléphone.

Les échéances du contrat avec la plateforme
La facturation n’est pas la seule obligation. Le contrat type prévoit aussi des délais ; relisez le vôtre, c’est lui qui fait foi :
- Premier rendez-vous dans les trois mois qui suivent la validation du parcours.
- Compte rendu de bilan, à transmettre à la plateforme, à la famille et au médecin.
- Compte rendu d’intervention au moins tous les trois mois.
- Réunion de synthèse, au plus tard six mois après la première intervention.
- Fin de prise en charge douze mois après le premier rendez-vous du parcours, renouvelable une fois sur prescription.
- Note de fin de prise en charge quand le suivi s’arrête.
Les erreurs à éviter
- Une information manquante : numéro de sécurité sociale du parent, code de l’organisme, FINESS, identifiant du médecin. Vérifiez-les avant d’imprimer, pas au retour du formulaire.
- Une séance antérieure à la validation du parcours : elle n’entre pas dans le forfait.
- Un bilan facturé deux fois, parce qu’il s’est étalé sur deux rendez-vous.
- Un tarif de séance recalculé sur la prescription : la séance reste à 38,86 €.
- Une séance oubliée : portez-la sur un formulaire complémentaire du même mois plutôt que de retoucher celui déjà remis.
Ce que fait Libcab
Dans Libcab, le module Parcours PCO fait ce travail pour vous : les séances de l’enfant se rattachent d’office à son parcours et ne sont jamais facturées à la famille, le compteur et les échéances se tiennent seuls, et chaque mois le formulaire PCO-TND sort rempli, avec votre signature. Le parent signe au cabinet ou à distance, la plateforme télécharge les formulaires par un lien protégé par un code, et un virement de la caisse s’enregistre en une fois. Libcab ne transmet rien à l’Assurance Maladie : c’est toujours vous qui remettez le formulaire à la plateforme.
Parcours PCO TND
Vos formulaires PCO, remplis et signés
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- Séances comptées, jamais facturées à la famille.
- Formulaire PCO-TND rempli chaque mois, avec votre signature.
- Signature du parent au cabinet ou à distance.
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Questions fréquentes
Qui paie le psychomotricien dans un parcours PCO ?
Depuis le 1er juin 2024, la caisse d’Assurance Maladie de l’enfant, sur le formulaire de facturation mensuel que le psychomotricien remet à la plateforme. La famille ne paie rien et n’avance rien.
Combien de séances comprend le forfait PCO d’un psychomotricien ?
Le texte prévoit un bilan et 35 séances « en moyenne » sur douze mois, pour 1 500 €. Ce n’est pas un plafond ferme : le nombre de séances est celui que prescrit le médecin de la plateforme, et chaque séance réalisée est réglée 38,86 €.
Qui signe le formulaire de facturation PCO-TND ?
Le psychomotricien qui a réalisé les actes, et le parent assuré auquel l’enfant est rattaché. Si le parent ne peut pas signer, le formulaire prévoit une case « impossibilité de signer ».
À qui remettre le formulaire de facturation PCO-TND ?
À la plateforme de coordination et d’orientation qui a validé le parcours, chaque mois, avant la date limite qu’elle vous indique. C’est elle qui le transmet à l’Assurance Maladie.
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