Mentions légales

Éditeur du site et du service

Hébergement des données et infrastructure

Le service Libcab et les données traitées dans le cadre de son utilisation sont hébergés sur une infrastructure 100 % française, fournie par Scaleway SAS (cloud souverain français), dans le respect des exigences applicables aux traitements impliquant des données de santé à caractère personnel. Les données de santé bénéficient d’un hébergement certifié HDS (Hébergeurs de Données de Santé, article L.1111-8 du Code de la santé publique).

Hébergeur (infra): Scaleway SAS — RCS Paris 433 115 904 — siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France — www.scaleway.com.

Contact

Pour toute question relative au service ou à ces mentions : formulaire de contact sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application Libcab (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou des titulaires de droits concernés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».

Utilisation du service

L’utilisation du service est soumise aux Conditions générales d’utilisation. Les offres payantes le sont également aux Conditions générales de vente.

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et des données qu’il y saisit, dans le cadre de ses obligations légales et déontologiques.